Les lois EGalim (2018) et Climat et Résilience (2021) ont préalablement fixé des objectifs dans la restauration collective pour favoriser l’accès de tous à une alimentation plus saine et durable. Avec une mise en application échelonnée ces dernières années, la loi EGalim franchit une nouvelle étape depuis le 1er janvier 2025 avec de nouvelles obligations à respecter pour la restauration collective publique comme privée (notamment dans les cantines scolaires et les crèches). On décrypte pour vous les obligations qui en découlent, les échéances à court et moyen terme ainsi que les acteurs concernés (pour certaines mesures, tous les restaurants collectifs ne sont pas concernés et n’ont pas les mêmes échéances).
Quels sont les objectifs de la loi EGalim ?
La loi EGalim repose sur 3 grands objectifs :
- Promouvoir une alimentation saine qui respecte l’environnement et les usagers ;
- Réduire les inégalités d’accès à une alimentation durable et de qualité ;
- Permettre une plus juste rémunération des agriculteurs et d’une manière générale de toute la filière agricole.
La loi EGalim s’inscrit dans une démarche de santé publique en agissant à la fois sur le contenu des assiettes et sur les contenants utilisés en restauration collective. Elle vise à préserver la santé et l’environnement tout en encourageant les filières d’agriculture biologique à maintenir une exigence de qualité.
Les 5 mesures phares de la loi EGalim en restauration collective
Intégrer des produits de qualité et plus durables dans les assiettes des cantines
Sur une année, les repas servis en restauration collective doivent contenir au minimum 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % issus de l’Agriculture Biologique ou en conversion. Cette exigence s’applique à toutes les cantines de France métropolitaine. Ces pourcentages sont calculés sur la base du montant total hors taxes des achats alimentaires annuels, incluant repas, boissons et collations. Concrètement, pour 100 euros dépensés, au moins 20 euros doivent provenir de produits certifiés Agriculture Biologique ou en conversion, et au moins 50 euros de produits durables et de qualité.
Lutter contre le gaspillage alimentaire et faciliter les dons alimentaires
Depuis 2020, l’ensemble de la restauration collective a l’obligation de faire une analyse approfondie de son niveau de gaspillage alimentaire et de mettre en place des actions pour réduire ce taux. Rappelons que pour 2025, la loi AGEC a fixé une réduction de 50 % du gaspillage alimentaire par rapport à 2015. Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, la loi EGalim prévoit également l’interdiction de rendre impropre à la consommation les denrées alimentaires et oblige depuis 2020 les cuisines préparant plus de 3000 repas par jour à établir une convention de partenariat avec une association de collecte.
Instaurer des menus végétariens hebdomadaires et proposer d’autres sources de protéines
Depuis 2019, au moins un menu végétarien doit être proposé chaque semaine dans les cantines scolaires. Cette mesure encourage une alimentation plus variée et respectueuse de l’environnement. Les gestionnaires de cantines dans les crèches sont tenus quant à eux d’établir un plan pluriannuel de diversification alternant des protéines animales et végétales.
Substituer les contenants en plastique et le plastique à usage unique
À partir du 1er janvier 2025, les services de santé maternelle et infantile, les cantines en crèches, les cantines scolaires et les cantines universitaires sont tenues de ne plus utiliser de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique. Ces structures de restauration collective doivent se tourner vers de la vaisselle en inox ou en verre pour être en conformité avec la loi EGalim.
Sensibiliser et informer les enfants aux enjeux d’une alimentation saine et durable
Dès le plus jeune âge, les enfants et leurs familles doivent être sensibilisés au « bien manger » en ayant une alimentation saine et durable respectueuse de leur santé et de l’environnement. Cela passe par des affichages et des communications de la part des gestionnaires de restauration collective (informations nutritionnelles des repas, étiquetage détaillé pour l’origine des viandes, part des produits issus d’alliances locales sur le territoire).
Zoom sur l’interdiction du plastique dans la restauration collective dès 2025
Les changements annoncés dans le cadre de la loi EGalim imposent aux établissements de la restauration collective de revoir leurs pratiques d’achats, d’investir dans de nouveaux équipements et de former leurs équipes. C’est notamment le cas avec la réduction du plastique et de l’usage unique dans les cantines. Vous êtes gestionnaire de crèche ou d’une cantine scolaire, voici ce qu’il faut retenir pour cette obligation en particulier :
Les obligations depuis le 1er janvier 2020
Les ustensiles en plastique à usage unique (gobelets, pailles, couverts, etc.) sont prohibés dans tout le secteur de la restauration collective (qu’il s’agisse d’une école, d’une administration ou d’une entreprise). De même, les bouteilles d’eau en plastique ne sont plus autorisées dans les cantines scolaires de la maternelle au lycée. Par ailleurs, tous les établissements recevant du public, sont tenus depuis le 1er janvier 2022 de mettre à disposition gratuitement au moins une fontaine à eau. Enfin, les services de portage de repas à domicile sont dans l’obligation de proposer des contenants réutilisables.
Les obligations à compter du 1er janvier 2025
Il est désormais interdit d’utiliser des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique. Cette règle s’applique aux restaurants collectifs scolaires et universitaires et les services de restauration des crèches et des établissements médicaux destinés aux femmes enceintes ou aux enfants de moins de 6 ans. L’application de cette directive est toutefois reportée au 1er janvier 2028 pour les communes de moins de 2 000 habitants. Enfin, pour la restauration collective qui propose de la vente à emporter, la loi impose désormais de proposer un contenant réutilisable ou composé de matières recyclables.
En bref
En France, le secteur de la restauration collective représente 4 milliards de repas par an dans près de 90 000 établissements (cantines scolaires, hôpitaux, EHPAD, entreprises, etc.). La loi EGalim impose de nombreuses mesures à l’ensemble de ce secteur pour accélérer la transition alimentaire à la fois dans les assiettes et dans les filières agricoles. De la crèche à l’EHPAD, l’heure est venue de mieux manger !
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